Les instances

Le conseil de surveillance est l’organe délibérant de l’établissement. Il a pour attribution de définir la politique générale de l’établissement sur les matières suivantes :

• le projet d’établissement et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ;
• la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
• l’état des prévisions de recettes et de dépenses et le rapport préliminaire ;
• les comptes et affectations de résultats d’exploitation et le bilan social ;
• la politique de contractualisation interne ;
• la politique sociale et la politique d’intéressement ;
• la politique de participation aux réseaux et d’actions de coopération ;
• les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et baux ;
• les programmes d’investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds ;
• la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires ;
• le règlement intérieur.

Le directoire composé à parité de représentants de la direction et de la communauté médicale prépare, coordonne et suit l’action de l’ensemble des projets nécessaires à la mise en œuvre du projet d’établissement, du contrat d’objectifs et de moyens et du processus de déconcentration de gestion.

Instance consultative de la gestion interne de l’établissement, la commission médicale d’établissement (CME) représente l’ensemble des composantes du corps médical de l’hôpital.

Ses attributions recouvrent le champ des affaires médicales du CHRU : élaboration du projet médical, organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, organisation de la formation médicale continue et de l’évaluation des pratiques professionnelles des praticiens, préparation du plan de formation médicale continue.

Elle émet des avis sur la stratégie et la politique générale de l’établissement.

Instance consultative, le comité technique d’établissement (CTE) associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l’établissement.

Le comité technique d’établissement est amené à émettre des avis sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital.

La commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) :

• émet un avis sur l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• prépare le projet de soin de l’établissement, en cohérence avec le projet médical ;
• émet un avis sur la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• émet un avis sur l’élaboration de la politique de formation initiale et sur l’organisation et la planification des stages professionnels ;
• émet un avis sur l’élaboration de la politique de formation continue et du plan annuel de formation continue ;
• émet un avis sur l’évaluation des pratiques professionnelles ;
• émet un avis sur l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
• est consultée lors de l’élaboration et de l’évaluation du projet d’établissement ainsi que sur son organisation interne.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) étudie et émet des avis sur les questions liées à l’hygiène, à la protection de la santé des salariés et à la sécurité du travail.